La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
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CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !

Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !


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mis à jour : 02-05-2024

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Tous les textes et infos utiles sur le fonctionnement des instances de négociation

Textes régissant les comités techniques et les comités d'hygiène et de sécurité, et textes instituant les CTP et CHS au ministère de la culture

La CFDT-Culture vous propose 98 documents... 1 2 3 4

	Le CHSCT dans la Fonction Publique de l’Etat (01-09-2011 - pdf)
	Circulaire : Application des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique (09-08-2011 - lien externe)
	Lecture : "Les atouts des CHSCT dans la fonction publique" (01-07-2011 - html) Réservé aux adhérents
	Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (28-06-2011 - lien externe) Modifié par décret n° 2011-774 du 28 juin 2011
	Les comités techniques dans la fonction publique de l’État - fascicule DGAFP (01-03-2011 - pdf) Petit guide officiel des nouveaux comités techniques
	Circulaire d’application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives à l’organisation et à la composition des comités techniques (15-02-2011 - lien externe)
	Mise en place des CHSCT dans la fonction publique de l’Etat (25-01-2011 - pdf)
	Arrêté du 15 septembre 2010 portant nomination des membres au comité technique paritaire ministériel (15-09-2010 - lien externe) Bulletin officiel n° 190 de septembre 2010
	Arrêté du 14 juin 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire ministériel et au comité d'hygiène et de sécurité ministériel du ministère de la culture et de la communication (14-06-2010 - lien externe)
	Arrêté du 11 juin 2010 fixant le nombre de sièges attribués à l'issue du second tour de scrutin aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication (11-06-2010 - lien externe)
	Arrêté du 11 juin 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire commun aux écoles nationales supérieures d'architecture relevant du ministère de la culture et de la communication (11-06-2010 - lien externe)
	Arrêté du 11 juin 2010 fixant le nombre de sièges attribués à l'issue du second tour de scrutin aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication (11-06-2010 - lien externe)
	Décret n° 2010-470 du 7 mai 2010 relatif à la composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication (07-05-2010 - lien externe)
	Arrêté du 19 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité institués auprès des comités techniques paritaires régionaux des directions régionales des affaires culturelles (19-04-2010 - lien externe)
	Arrêté du 19 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité institués auprès des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication (19-04-2010 - lien externe)
	Arrêté du 19 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès des comités techniques paritaires du ministère de la culture et de la communication (19-04-2010 - lien externe)
	Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication (19-04-2010 - lien externe) Modifié par arrêté du 19 avril 2010
	Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général (09-04-2010 - lien externe)
	Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des directions régionales des affaires culturelles (09-04-2010 - lien externe)
	Arrêté du 9 février 2010 relatif aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (09-02-2010 - lien externe)
	Lecture : "La fonction publique se dote de CHSCT sur mesure" (01-01-2010 - html) Réservé aux adhérents
	Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture (19-12-2009 - lien externe)
	Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture (18-12-2009 - lien externe)
	Code du travail, 4e partie du Nouveau code : Santé et sécurité au travail (15-12-2009 - lien externe)
	Code du Travail : le CHSCT (15-12-2009 - lien externe)
	Ancien Code du travail : livre II - titre III : Hygiène et sécurité (15-12-2009 - lien externe)
	Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du château de Fontainebleau (02-11-2009 - lien externe)
	Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public du château de Fontainebleau (02-11-2009 - lien externe)
	Lecture : "Comment un CHSCT peut-il aborder la souffrance mentale ?" (01-10-2009 - html) Réservé aux adhérents
	Circulaire du 4 septembre 2009 relative à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des réunions conjointes de comités techniques paritaires des services déconcentrés de l’Etat dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (04-09-2009 - lien externe)
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0

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