CFDT-CFTC-UNSA : compte-rendu de la CAP des Chargés d’études documentaires du 14 juin 2017

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L’administration en a déjà diffusé un compte rendu, très synthétique sur liste.rrh@culture.gouv.fr et culture@culture.gouv.fr

et téléchargeable sur Sémaphore : Compte-rendu des avis émis lors de la CAP du 14 juin 2017

Nous reprendrons donc seulement les questions ou informations diverses

  • Le SRH, dans un souci de transparence et d’objectivité, a mis en place un tableau d’évaluation de critères pour l’entretien de recrutement et a publié sur Sémaphore une circulaire d’accompagnement. Les représentants du personnel s’interrogent sur la façon qu’ont certains recruteurs de remplir ces grilles et affirment rester vigilants sur cette pratique.

  • Certains postes effectivement vacants, notamment en Archives départementales, n’ont pas été publiés car ils seront attribués à des lauréats du concours, de même pour les postes non pourvus à cette CAP. Nous rappelons que ce concours propose 53 postes et que les lauréats prendront leur poste au 1er novembre 2017 pour les externes et le 1er janvier 2018 pour les internes.

  • Concernant la réduction d’ancienneté, il y est procédé pour la dernière fois (voir plus bas pour quelle raison) : tous les agents ont reçu un mois de bonification. Il est noté que le taux de retour des CREP (comptes rendus d’entretien professionnel) n’est que de 56,08%.

  • Évaluation des agents de catégories A et B exerçant dans des services d’Archives départementales par des membres de la collectivité. Plusieurs collègues nous ont interrogés à ce sujet, cela leur ayant été annoncé pour l’année prochaine. Les représentants du SIAF ont paru très étonnés et n’ont pu apporter une réponse précise. La section CFDT-Archives évoquera ce point lors de sa prochaine assemblée générale.

  • Concernant le PPCR, un projet de décret est passé au Conseil d’Etat le 16 mai. Le ministère attend sa publication officielle. La fusion des 1ère et 2ème classes donnera un grade unique de principalat ; la classe normale est maintenue tandis que le grade hors-classe sera créé. Des agents seront basculés dans ce grade selon les fonctions exercées ; encore faut-il d’abord déterminer ces fonctions « grafables ». Le reclassement dans le corps sera fait au 1er janvier 2018 avec rétroactivité (01/01/2017). Il faudra alors demander à Bercy de nouveaux taux de promotions internes. De ce fait, les promotions habituellement examinées lors de la CAP de fin d’année le seront seulement en début d’année 2018.

  • Le RIFSEEP entre en vigueur au 1er juillet 2017. Lorsque le texte sera publié, les agents seront informés de leur appartenance à tel ou tel groupe indiquant les plafonds de prime. Dès lors, la nouvelle appellation IFSE (indemnité de fonction, sujétion et expertise) apparaîtra sur les bulletins de salaire.

Les promotions de corps et avancements de grade seront étudiés
début 2018 lors d’une CAP extraordinaire

Nous vous rappelons que les attributions de la CAP sont listées dans le décret consultable notamment ici (voir article 25) :

Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires

Pour savoir comment les recruteurs remplissent les grilles de sélection, voir les liens ci-dessous :

Guide « Recrutons sans étiquette : conseils pratiques pour favoriser la non-discrimination et l’égalité professionnelle dans le recrutement« 

Foire aux questions sur la nouvelle procédure de recrutement

Enfin, plusieurs établissements publics du MCC concourant pour recevoir le label Égalité et Diversité, vous pouvez également consulter la note relative à la discrimination à partir du lien ci-dessous :

Note du secrétaire général du ministère sur la mise en place d’une procédure de recrutement permettant de garantir l’égalité de traitement et l’absence de discrimination entre les candidates et candidats aux emplois vacants au MCC

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions
et situations particulières.

Vos représentants CFDT-CFTC-UNSA sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter.

Catherine CATINUS (suppléante, classe normale) : 05 55 45 66 03
catherine.catinus@ensa-limoges.fr

Anne de CHANTERAC (titulaire, principale 1ère classe) : 02 40 16 09 89
anne.de-chanterac@nantes.archi.fr

Sandrine LACOMBE (titulaire, classe normale) : 05 53 69 45 93
sandrine.lacombe@lotetgaronne.fr

Marie LAKERMANCE (suppléante, principale 2ème classe) : 04 91 14 28 08
marie.lakermance@culture.gouv.fr

Claire RAFLIN (suppléante, principale 1ère classe) : 04 73 41 27 49
claire.raflin@culture.gouv.fr

Alain PREVET (titulaire, principal 2ème classe) : 01 40 15 35 85
alain.prevet@culture.gouv.fr

Télécharger le compte-rendu : CFDT-CFTC-UNSA – Compte-rendu de la CAP des CHED du 14 juin 2017