Prime… ou déprime ? Qui n’aura rien ? Commentaire du Flash Info du ministère de la Culture du 20 décembre 2017

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Le ministère de la Culture réussit à mécontenter les agents en attribuant une prime EN fin d’année à tous – et non une prime DE fin d’année, mais pas à tout le monde ; en distinguant les A des B mais pas les B des C ; en modulant la somme attribuée aux attachés mais pas aux autres ; en appliquant forfaitairement le texte du complément indemnitaire annuel (le fameux CIA) et même à ceux qui ne sont pas dans le RIFSEEP ; en informant les représentants syndicaux en exclusivité une fois que tout le monde est au courant ; en mettant en avant les engagements de la ministre et en faisant l’inverse !

Si à ce stade vous trouvez les propos de l’administration contradictoires, voire confus, rien que de très normal, et bienvenue dans le dialogue social tel qu’il est conçu au ministère aujourd’hui.

Et pourtant, la CFDT-CULTURE croit encore au dialogue social et à la concertation.

Il s’agit ici d’autre chose : une mascarade de discussion, un ersatz d’explication, un simulacre d’échanges. Mais on ne peut pas qualifier cela de dialogue social.

La CFDT-CULTURE a espéré que le cabinet de la ministre démente ces arbitrages hâtifs, incohérents, contradictoires et injustes.

Car un autre dialogue est possible : il devrait être basé sur une confiance – qui est aujourd’hui clairement rompue, – un respect aujourd’hui manifestement absent et une volonté de négocier, qui, aujourd’hui est inexistante…

Ce n’est pas ainsi que nous réussirons le rattrapage indemnitaire en 2018 : la CFDT-CULTURE saura discuter intelligemment, et saura exiger des mesures claires et équitables, dès lors que le ministère saura s’investir dans une vraie concertation, sur de la durée, et non dans la hâte, avec des documents et de l’anticipation. Il est évident que cela exige un effort plus important et une transparence dans les procédures qui ne sont pas la règle actuellement.

La CFDT-CULTURE ne recherche pas la co-gestion mais elle demande des mesures concrètes, intelligentes et concertées. Nous exigeons ce que défend la CFDT par la voix de son secrétaire général, Laurent BERGER, la mise en place de la co-décision. En effet, les agents, via leurs représentants, ont le droit de peser sur les choses qui les concernent !

Aujourd’hui, une fois de plus, nous sommes déçus et en colère mais nous sommes disposés à travailler sur ce sujet, si l’administration et le ministère y sont prêts également, dans les conditions énoncées ci-dessus.

La CFDT-CULTURE, le 21 décembre 2017

Commentaire du Flash Info sur les primes envoyé par l’administration le 20 décembre 2017

À la lecture du Flash Info que nous commentons ci-dessous, il apparaît évident qu’il règne une confusion sur le statut de la prime versée.

Ce que vous allez peut-être percevoir n’est pas « une prime de fin d’année » mais juste le mécanisme – presque – normal de la mise en place du RIFSEEP, avec le versement du complément indemnitaire annuel (CIA) ou avec le versement de la part variable qui est prévue pour les agents contractuels du ministère sous régime « Albanel ».

En revanche, certaines dispositions posent question et l’exclusion de toute prime pour certains agents est inadmissible.

Cette prime versée en fin d’année donne l’illusion que le ministère de la Culture ferait un effort particulier dans le cadre d’un rattrapage du pouvoir d’achat.

La mise en place d’un CIA « forfaitaire » démontre juste l’incapacité de l’administration à appliquer le RIFSEEP tel qu’il est réellement prévu dans l’article 4 du décret instituant le RIFSEEP.

POINT SUR LES PRIMES VERSÉES AUX AGENTS EN FIN D’ANNÉE 2017
Flash Info du ministère de la Culture du 20 décembre 2017 (texte en noir)

ATTENTION : les commentaires de la CFDT-CULTURE figurent en orange dans le corps du Flash Info

  1. De quel montant de CIA (pour les titulaires) ou de part variable (pour les contractuels) les agents bénéficient-ils sur leur paye de fin d’année 2017 ?

Le complément indemnitaire annuel (CIA) n’est pas prévu pour être forfaitaire (article 4 du décret 2014-513 portant création du RIFSEEP). Il est attribué en fonction de plusieurs critères et est compris entre 0 et 100 % d’un montant maximal par groupe de fonctions.

Par ailleurs, le ministère de la Culture a même inventé un nouveau concept : les sous-groupes et fixé des montants socles anormalement bas dans certains corps…

Nous ne comprenons pas comment il est possible d’appliquer une partie d’un dispositif, le CIA, pour des corps qui ne SONT PAS entrés dans le RIFSEEP !

Quelle est donc cette possibilité miraculeuse, qui était absolument IMPOSSIBLE lorsque nous avions demandé qu’un geste soit fait pour les agents qui s’étaient investis lors de l’inondation du 11 juillet ?

Comme souvent, l’État trouve le moyen de contourner des règles quand lui seul le décide !

Les agents titulaires éligibles rémunérés par le ministère de la Culture (titre 2) vont bénéficier du complément indemnitaire annuel (CIA), y compris les agents qui ne sont pas encore entrés dans le dispositif RIFSEEP :

  • soit forfaitaire de 330 € (soit +16% par rapport à 2016) pour tous les agents de catégories B et C ; pour la première fois, le CIA permet de verser ce montant sans limite de plafond ;

Là encore, c’est contradictoire avec ce qui est prévu et qui a été expliqué par le SRH lors de la mise en place du RIFSEEP. Le CIA est lié à l’entretien annuel et des montants maximum sont prévus selon les catégories :

Le montant maximum du CIA ne devra pas excéder :
 – 15 % du plafond global du RIFSEEP en catégorie A ;
 – 12 % du plafond global du RIFSEEP en catégorie B ;
 – 10 % du plafond global du RIFSEEP en catégorie C.

  • soit forfaitaire de 700 € pour tous les agents de catégorie A précédemment exclus de cette dynamique : conservateurs du patrimoine, AUE, ISCP, chefs de travaux d’art, conservateurs et conservateurs généraux de bibliothèque, bibliothécaires, ICCEAAC, infirmiers, ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études et assistants ingénieurs ;

  • soit, comme en 2016, modulable en fonction de la manière de servir pour les emplois fonctionnels, les administrateurs civils et les attachés (PFR jusqu’en 2015).

Les agents non-titulaires bénéficient, quant à eux, d’une part variable, différenciée selon le groupe du contrat et modulable en fonction de la manière de servir de l’agent.

Ces mesures ne sont pas cumulables. Elles sont versées sur la paye de novembre  2017 pour les agents non-titulaires et sur celle de décembre 2017 pour les agents titulaires.

De très nombreux agents contractuels (T3, gérés par les établissements publics) ne bénéficient ni de cadre de gestion ni de part variable. Quelle solution est envisagée pour eux ? De même, qu’est-il prévu pour les agents, fonctionnaires qui sont sur T3 ?

Qu’en est-il pour les fonctionnaires d’autres ministères en position normale d’activité (PNA) au ministère de la Culture. Il semblerait qu’ils ne percevront rien !

Cette mesure est clairement discriminatoire !

2. Quels sont les agents éligibles ?

Sont éligibles au CIA les agents titulaires répondant aux conditions définies par la note de gestion indemnitaire ministérielle du 17 juillet 2017 {pdf}, c’est-à-dire tous les agents justifiant d’au moins 6 mois de services effectifs au ministère de la Culture au cours de l’année 2017.

Ce paragraphe est donc contradictoire avec le premier. En effet, la note de gestion citée et généreusement mise en lien indique que sont concernés les corps suivants : adjoints administratifs, secrétaires administratifs, assistants de service social, attachés et chefs de mission, ICCEAAC, administrateurs civils, IGAC, adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage, techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, ingénieurs des services culturels et du patrimoine, adjoints techniques des administrations de l’État, techniciens d’art, chefs de travaux d’art.

Une note de gestion tardive (juillet), incomplète, illisible et renvoyant à des annexes publiées en septembre que personne n’a jamais reçues : voilà qui méritait bien une information en décembre qui dit tout et son contraire…

C’est ainsi que certains conservateurs qui ne figurent pas dans cette listeont déjà reçu cette « prime », en revanche des CHED du même service, n’ont eux, rien reçu…

De plus, il est précisé ici que sont éligibles les agents répondant aux conditions définies par la note de gestion. Cela exclut donc les agents des corps qui ne sont pas dans cette note de gestion contrairement à ce qui est indiqué dans le paragraphe 1 de ce Flash Info.

Comprenne qui pourra !

3. Où en est-on des adhésions au RIFSEEP pour les corps du ministère de la Culture?

A ce jour, 23 sur 35 corps ou emplois fonctionnels ont vu leur arrêté d’adhésion publié. Le tableau d’avancement pour chaque corps ou emploi concerné. est consultable sur Sémaphore.

Rappelons que nous n’avons aucune visibilité sur ce que devient le RIFSEEP des chargés d’études documentaires et des secrétaires de documentation. Malgré nos relances lors des instances, l’administration ne nous a donné aucune réponse et aucune date, se contentant de nous indiquer que les agents perçoivent déjà leur IFSE…

4. Que va-t-il se passer en 2018 ?

En 2018, une enveloppe de 7 millions de crédits est mobilisée au titre d’un plan de rattrapage indemnitaire. Ce plan a vocation à être poursuivi sur l’ensemble du quinquennat.

Il a pour objectif de permettre le renforcement :

  • de l’attractivité du ministère par la réduction des écarts observés avec les autres départements ministériels ;
  • de l’équité de traitement :
    • entre les filières ;
    • entre les agents au sein d’une même filière selon les affectations et/ou les fonctions. L’enjeu est notamment de résorber les disparités salariales existantes entre les femmes et les hommes.

Un cycle de concertation sur les modalités de mise en œuvre de ce plan de rattrapage indemnitaire a été ouvert avec les représentants du personnel. Le 1er groupe de travail s’est tenu le 24 novembre 2017.

La concertation est sans doute prévue mais le tout est de savoir ce qui est entendu par ce terme par l’administration. En effet, jusqu’à présent, la « concertation » consiste à communiquer les documents sur table, ou au mieux la veille pour le lendemain. De même, les arguments des représentants syndicaux sont « écoutés », mais cela s’arrête là. Seule l’administration prend les décisions et, contrairement à ce qu’a pu dire la ministre le 4 décembre 2017 au CTM, elle sont bien prises « en chambre ».

Ce  que la CFDT-CULTURE défendra pour 2018, c’est un RATTRAPAGE indemnitaire accéléré, basé sur une comparaison corps par corps (entre corps du ministère de même niveau mais aussi entre corps de même niveau des autres ministères) et non la sanctuarisation par le RIFSEEP des injustices créées par le passé.

Pour plus d’informations :

Document remis aux représentants du personnel lors du comité technique ministériel du 4 décembre 2017 relatif au bilan de l’adhésion des autres filières {pdf}.

Page dédiée au RIFSEEP sur Sémaphore avec la note de gestion et ses nombreuses annexes : https://semaphore.culture.gouv.fr/web/remuneration/rifseep

Site internet de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) : https://www.fonction-publique.gouv.fr/regime-indemnitaire-des-fonctionnaires-de-letat-rifseep

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter la CFDT-CULTURE : cfdt@culture.gouv.fr
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Pour télécharger le texte : CFDT-CULTURE – Prime… ou déprime ? Qui n’aura rien ? 21 décembre 2017