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Primes et indemnités liées à l'emploi ou à la fonction
Primes et indemnités liées à l'emploi ou à la fonction
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 Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (20-05-2014 - lien externe) Publics concernés : fonctionnaires de l'Etat. Objet : création d'un nouveau régime indemnitaire de référence. Notice : le présent décret créé une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), qui a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet pour tous les fonctionnaires de l'Etat |
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Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique (19-05-2014 - lien externe) Publics concernés : fonctionnaires de l'Etat. Objet : mise en place de dispositifs indemnitaires d'accompagnement à la mobilité |
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Les indemnités pour travaux supplémentaires - IFTS et IHTS - textes de référence (12-05-2014 - html) Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002, décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifiés, et arrêtés d'application |
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Les primes et indemnités liées à l'installation ou la localisation - textes de référence (24-03-2014 - html) Aide à l'installation des personnels, prime spécifique d'installation, aide au changement de résidence, localisation en province, prime de décentralisation et indemnités liées à l'expatriation. Principaux textes cités : Circulaire du 28 novembre 2011, décret n° 89-259 du 24 avril 1989 modifié, décret n° 89-271 du 12 avril 1989 modifié, décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié, décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié, circulaire FP/7 n° 1996 2B n° 00-1235 du 12 mars 2001, décret n° 92-502 du 11 juin 1992 modifié, décret n° 78-409 du 23 mars 1978 modifié, décret n° 80-366 du 21 mai 1980 modifié, décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 prorogé, décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 modifié |
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Circulaire n° RDFF1309795C du 11 avril 2013 relative au délai de la prescription extinctive concernant les créances résultant de paiements indus effectués par les services de l’État en matière de rémunération de leurs agents (11-04-2013 - lien externe) |
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 Jurisprudence : Modulation d'une prime jusqu'à suppression (11-02-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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L'indemnité d'administration et de technicité (IAT) - textes de référence (01-01-2013 - html) Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié, arrêté d'application et arrêtés fixant les montants de référence |
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Les primes et indemnités de mobilité et de restructuration - textes de référence (01-01-2013 - html) Principaux textes cités : Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008, Décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 (et arrêtés correspondants), Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 (et arrêté fixant le montant maximal), Décret n° 2011-513 du 10 mai 2011, Décret n° 2006-475 du 24 avril 2006 (et arrêté), Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 |
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Les primes et indemnités liées à des sujétions spéciales : travail dominical, travail de nuit, travaux dangereux... - textes de référence (01-01-2013 - html) Principaux textes cités : Décret n° 2002-857 du 3 mai 2002, Décret n° 76-208 du 24 février 1976, Décret n° 61-467 du 10 juin 1961, Décret n° 76-206 du 24 février 1976, Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 |
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Les indemnités de transport, remboursement des frais de déplacement et frais de mission - textes de référence (17-10-2012 - html) Remboursement des déplacements domicile-travail, des déplacements temporaires, et textes spécifiques. Textes principaux cités : Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010, décret n° 2010-677 du 21 juin 2010 (et arrêtés d'application), circulaire DGAFP du 22 mars 2011, circulaire du 25 janvier 2007, décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 (et arrêtés correspondants), décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (et arrêtés), décret n° 2010-1176 du 5 octobre 2010, décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000, décret n° 90-437 du 28 mai 1990, décret n° 2011-141 du 3 février 2011, décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 |
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La prime de fonctions et de résultats - textes de référence (17-10-2012 - html) Principaux textes cités : décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 et arrêtés d'application, décret n° 2009-1211 du 9 octobre 2009, décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004 |
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Jurisprudence : Décharge de service et primes et indemnités liées à l'emploi (27-07-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : " Trop-perçu : la franchise paie " (01-07-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Primes dans un EPA (28-06-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Prime indue non formelle mais créatrice de droits (25-06-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Mariage / PACS : égalité ? (13-06-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Indemnité de mobilité et égalité de traitement (22-05-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "Le contentieux de la décision attribuant un avantage financier au fonctionnaire : droits des agents ou sauvegarde des deniers publics ?" (01-05-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "Rémunération et performance dans la fonction publique" (01-05-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Reversement d'avantages indus et responsabilité (09-12-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : PFR et critère géographique (09-11-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "La prescription extinctive en matière de rémunération des agents publics" (01-11-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Prime indûment perçue (18-10-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat (29-08-2011 - lien externe) |
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Circulaire du 29 août 2011 relative à la mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat et ses établissements publics (29-08-2011 - lien externe) |
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Lecture : "La prime spéciale d'installation" (01-07-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Prime de service et de rendement (11-04-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés (26-08-2010 - lien externe) |
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Jurisprudence : Frais de changement de résidence et vie commune (23-07-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Primes modulables selon la manière de servir (02-06-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0